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Informations générales

Pour toutes questions, requêtes, réclamations vous pouvez contacter la direction : direction@ak-com.fr

N° de SIRET : en cours
N° de déclaration CNIL: dispense

Propriétaire et Gestionnaire 
Société AK-com

Responsable de publication
Audrey NARVAL

Conception et maintenance du site internet
Société Galwebdesign

Hébergement

OVH, Roubaix – France

 

Traitement et protection des données

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Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. guyanecollectivites.fr n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X).
La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Vous pouvez l’exercer par courriel en le précisant lors de votre demande.

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Droits d’auteurs

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse.
Loi 2000-719 du 1er août 2000, extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

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